conditions générales de vente

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société S13 POIVRE BLANC  sur son site web à l'adresse suivante : www.store.poivre-blanc.com
Le fait de cliquer sur l'icône « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
La société S13 POIVRE BLANC  vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
La société S13 POIVRE BLANC  vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
S13 POIVRE BLANC  est une SA au capital de 457347 € dont le siège social est situé à Marseille (13011), 29 avenue de Saint Menet, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B328998737, et dont le numéro de TVA intra-communautaire est TVA FR77328998737, et joignable :

Par courrier, à l'adresse indiquée ci-dessus, 
ou
Par Email en vous rendant dans la section Service client

Article 1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou  mineurs avec autorisation parentale.

Article 2. Produits :

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente par S13 POIVRE BLANC. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine et Monaco. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site. A défaut de disponibilité du produit, S13 POIVRE BLANC  s'engage à en informer au plus vite le client.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Article 3. Prix :

Les prix sont indiqués en Euro, ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne, et dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client avant la validation définitive de sa commande.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de S13 POIVRE BLANC  jusqu'au parfait paiement du prix.

Article 4. Commande :

4.1 - Enregistrement d'une commande :

Le client qui effectue sa commande sur le site store.poivre-blanc.com devra suivre la procédure suivante :
- Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».
A tout moment il aura la possibilité :
• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »

- Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
- Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « S'inscrire ».
Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de  procéder à la  commande sur le site.

4.2 - Validation de la commande :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

• Paiement par Carte bancaire  via  la banque SMC  
Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).  

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, S13 POIVRE BLANC  accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Par ailleurs, pour lutter contre les fraudes, S13 POIVRE BLANC a mis en place un dispositif mettant en oeuvre des listes d’exclusion, qui peut l’amener à :
(I)  réclamer au client, certaines pièces justificatives (photocopie d’une pièce d'identité, justificatif de domicile (facture EDF)) , une fois le paiement effectué.

Dans l'attente de ces documents, la commande sera "en cours de validation". Merci de bien vouloir nous fournir les pièces demandées sous 10 jours pour garantir un traitement rapide de votre commande.

 (II) bloquer une commande si le compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude.

Par la validation  de la  commande, le client  atteste  avoir bien, soit 18 ans, soit  l’autorisation parentale pour  procéder à la commande.  Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande. 

Article 5. Paiement :

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par S13 POIVRE BLANC  au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.

En tout état de cause, S13 POIVRE BLANC  se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de S13 POIVRE BLANC  ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

A partir d’un certain montant, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, S13 POIVRE BLANC  procèdera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d'un accès à ce document  à tout moment, sur demande effectuée auprès de S13 POIVRE BLANC  en joignant une pièce justificative de son identité.

Article 6. Sécurisation des transactions :

 Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site store.poivre-blanc.com utilise le service de paiement sécurisé ATOS Worldline. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur S13 POIVRE BLANC.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé ATOS Worldline. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Article 7. Livraison :

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande sous réserve que celle-ci soit située en France métropolitaine (Corse comprise).  En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, S13 POIVRE BLANC ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

S13 POIVRE BLANC   se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de S13 POIVRE BLANC  pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Toutes les commandes validées sont expédiées dans les 2 jours ouvrés suivants. Attention, toutes les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi ou le mardi. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par S13 POIVRE BLANC  dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social de S13 POIVRE BLANC, par courrier recommandé.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et S13 POIVRE BLANC  sera dégagé de toute responsabilité. S13 POIVRE BLANC  se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, S13 POIVRE BLANC  procédera alors à l'échange, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

 Frais de livraison :

 (Les délais indiqués sont les délais indicatifs d'acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés.)

En cas d'un envoi groupé de plusieurs articles lors d'une même commande, les frais de livraison pour un article restent ceux mentionnés ci- dessus, la livraison des autres articles supplémentaires de la commande est gratuite.

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux et uniquement en France Métropolitaine. Toutes les commandes validées sont expédiées dans les 2 jours ouvrés suivants, les commandes validées du vendredi au dimanche sont expédiées le lundi ou mardi. Vous recevez une confirmation par mail au moment de l'expédition (départ de nos locaux).

Colis endommagé :

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du site store.poivre-blanc.com sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état.
Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Livraison par Colissimo (Standard) :

Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés.
Il est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.
Il est donc important d'être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s'effectue du lundi au samedi.

 
En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.
 

Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net en reprenant le n° de colissimo indiqué dans la rubrique « mon compte » du site store.poivre-blanc.com.com. Ce numéro vous est également communiqué dans l'email intitulé : « SUIVI DE VOTRE COMMANDE ».

Suivi de commande ?

Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande dans la rubrique « mon compte » du site store.poivre-blanc.com.
Voici les différents statuts de commande :

•    "En attente"
Votre commande est en attente de préparation. En cas de problème, n'hésitez pas à contacter notre service client par mail via la section Service client.

•    "En cours de vérification" ou "En cours de validation"
Nous menons, pour protéger nos clients, une politique de certification de compte client. Afin de valider votre compte, nous vous demandons un justificatif d’identité et de domicile. Dans l'attente de vos documents, votre commande reste en statut "En cours de validation". Une fois vos justificatifs réceptionnés, ils seront vérifiés sous moins de 24h ouvrées et votre commande passera instantanément "En cours de préparation", puis sera expédiée sous 24h ouvrées.

•    "En cours de préparation"
Votre commande est en cours de préparation dans les entrepôts de notre prestataire.
Attention : lorsque ce statut est affiché, nous ne pouvons plus annuler ou modifier votre commande.

•    "Expédiée"
Votre colis a quitté les entrepôts de notre prestataire et est en cours de livraison.

Vous pouvez suivre votre colis sur le site du transporteur :

o Colissimo : www.coliposte.net
 
NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis apparaisse.
Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux et uniquement en France Métropolitaine.

Il est à noter que S13 POIVRE BLANC ne saurait être responsable en cas de retard de livraison. 

Article 8. Disponibilité :

Les produits proposés par S13 POIVRE BLANC  sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des produits,  dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, S13 POIVRE BLANC  s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 9. Droit de rétractation :

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut retourner à S13 POIVRE BLANC  les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, la société S13 POIVRE BLANC  s'engage à lui rembourser les sommes effectivement  versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire.

Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

Article 10. Les retours :

Toute demande d'avoir ou de remboursement devra s'effectuer via la rubrique "Demande de retour", disponible dans "Mon Compte". Dans le cas où le client ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour pourra être considérablement rallongé. Un remboursement ne sera alors possible que si le client a respecté la période du droit de rétractation.

Les articles achetés en soldes ou lors de ventes exceptionnelles (braderie, ventes privées, ventes VIP, ventes flash) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle,  pourront bénéficier d'un avoir, ou d’un remboursement si ce dernier est réalisé sur demande écrite, envoyée via lettre recommandée avec accusé de réception, ce durant la période du droit de rétractation, à l'adresse suivante : S13 POIVRE BLANC, 29 avenue de Saint Menet 13011 Marseille.

Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (boîte à chaussures, pochettes plastifiées...) et accompagnés d’un bon de retour édité dans la rubrique « mon compte »  seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.
Toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.

• Le remboursement

S13 POIVRE BLANC  s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné.

• Frais de retour

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le type d'envoi.

En cas d'erreur imputable à S13 POIVRE BLANC  (article défectueux ou erreur de préparation de commande), S13 POIVRE BLANC  prendra en charge les frais de retour du client à hauteur du montant mentionné sur la facture remise par le transporteur, que le client devra transmettre à S13 POIVRE BLANC .

Article 11. Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de S13 POIVRE BLANC. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à S13 POIVRE BLANC.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de S13 POIVRE BLANC.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. S13 POIVRE BLANC  dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Les marques, Logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de S13 POIVRE BLANC,  leur divulgation de saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Article 12. Responsabilité :

S13 POIVRE BLANC  n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de S13 POIVRE BLANC  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 13. Informatique et libertés :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société S13 POIVRE BLANC.
Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant au siège social de S13 POIVRE BLANC.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société S13 POIVRE BLANC.
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1513197.

 

Article 14. Signature et preuve :

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site store.poivre-blanc.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par S13 POIVRE BLANC.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

Article 15. Remises commerciales, Offres commerciales et Codes promotionnels :

Les remises commerciales, codes promotionnels ou offres générés par Store.poivre-blanc.com ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Elles sont utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les remises et codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres remises et codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

Les remises, offres et code promotionnels  ne sont  pas échangeables contre leur valeur monétaire.

En cas de retour d’article (remboursement), les remises, codes promotionnels ne pourront  plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les remises, codes promotionnels.

Pour des achats groupés ayant bénéficié de remises proportionnelles à un  montant total cumulé d’achat, si le retour d’un ou plusieurs articles a pour effet, en  diminuant l’assiette du montant d’achat, d’abaisser le montant de la remise applicable sur les articles conservés et si le client n’a  pas réglé la différence à réception de la facture rectificative, le montant du remboursement par le vendeur tiendra compte du nouveau montant de  la remise ainsi applicable aux articles conservés et la différence s’imputera en proportion sur le remboursement des articles retournés.

Article 16. Droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. S13 POIVRE BLANC  n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 17. Invalidité partielle :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 18. Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 19. Modification des conditions générales de vente :

S13 POIVRE BLANC  se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services S13 POIVRE BLANC. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 20. Force Majeure :

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, S13 POIVRE BLANC  informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

Article 21. Droit applicable et attribution de compétence :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Marseille seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article  22. Mentions légales

S13 POIVRE BLANC, SA au capital de 457347 € dont le siège social est situé en France à Marseille (13011), 29 avenue de Saint Menet, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B328998737.

Site Hébergeur :

LD Mobile, 29/31 Bld Charles Moretti, 13014 Marseille

Déclaration auprès de CNIL sous le numéro 1513197